CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de

WELL Plus GmbH
Föhrenkamp 17a
45481 Mülheim an der Ruhr (Allemagne)

(ci-après également dénommé : "WELL")

I. Champ d'application

(1) Toutes les livraisons, prestations et offres de WELL sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Celles-ci font partie intégrante de tous les contrats que WELL conclut avec ses partenaires contractuels (ci-après également dénommés "Client") concernant les livraisons ou prestations qu'elle propose. Elles s'appliquent également à toutes les livraisons, prestations ou offres futures au Client, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord séparé.

(2) Les conditions générales de vente du client ou d'un tiers ne sont pas applicables, même si WELL ne s'oppose pas séparément à leur application dans un cas particulier. Même si WELL se réfère à une lettre ou à un e-mail qui contient ou renvoie à des conditions générales du client ou d'un tiers, cela ne signifie pas qu'elle accepte l'application de ces conditions générales.

(3) WELL ne conclut pas de contrats avec des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand. Le client assure qu'au moment de la conclusion du contrat avec WELL, il agit en tant qu'entrepreneur conformément à l'article 14 du Code civil allemand (BGB) ou en tant que commerçant conformément au Code de commerce allemand (HGB).

II. prestations de WELL / participation du client

(1) WELL crée des plates-formes d'apprentissage individuelles pour le compte du client. La création d'une plateforme d'apprentissage se divise en une partie conceptuelle et une partie de production.

(2) WELL fournit également des services de formation et de conseil aux entrepreneurs dans le domaine de la formation continue et du perfectionnement professionnel dans le secteur de la santé.

(3) Le client doit toujours fournir les actes de coopération qui lui incombent dans leur intégralité et dans les délais impartis, à la première demande. Si le client omet un acte de coopération et empêche ainsi la fourniture de prestations par WELL, le droit à rémunération de WELL reste inchangé. En ce qui concerne les services de formation et de conseil, le client n'a aucun droit à l'obtention d'un résultat concret. Les prestations de WELL à cet égard relèvent du droit des contrats de service, dans la mesure où il s'agit de travaux conceptuels et/ou de coaching.

(4) Le client doit favoriser sans délai la fourniture de la prestation de WELL par des actes de coopération appropriés à la première demande. Il mettra notamment à la disposition de WELL les informations et données nécessaires à cet effet. En outre, le client mettra à disposition les matériaux de travail nécessaires à la première demande de WELL.

(5) Le Client désigne, à la première demande de WELL, un interlocuteur ("Contact de premier niveau") en tant que personne de référence fixe pour toutes les questions relatives au Projet.

(6) Si le client ne remplit pas ses obligations de coopération et si, pour cette raison, WELL ne peut pas achever tout ou partie de ses prestations dans le délai convenu, la période convenue à cet effet sera prolongée de manière appropriée.

(7) En ce qui concerne les prestations à fournir par WELL au client, WELL dispose d'un droit de détermination de la prestation conformément à l'article 315 du Code civil allemand (BGB) en ce qui concerne l'exécution.

(8) WELL est en droit de faire exécuter les prestations dues au client également par des auxiliaires d'exécution et par des tiers.

III. services nécessitant une réception

(1) Dans la mesure où WELL fournit au client un service soumis à réception, les paragraphes 2 à 8 ci-dessous s'appliquent.

(2) L'acceptation par le client doit être déclarée immédiatement après l'achèvement de la plate-forme d'apprentissage ou d'une étape intermédiaire nécessitant une acceptation (composition de cours, contenus spécifiques à l'entreprise, listes de collaborateurs) et après que le client en a pris connaissance.

(3) WELL peut demander au client de procéder à une réception (partielle) en fixant un délai d'une semaine. La plate-forme d'apprentissage ou l'étape intermédiaire correspondante sera considérée comme acceptée à l'expiration du délai si le client n'a pas indiqué par écrit à WELL les défauts auxquels il doit encore être remédié. Un procès-verbal des défauts éventuels sera établi par le client et remis à WELL. Le risque de transmission est à la charge du client.

(4) En présence d'un défaut important, WELL est en droit de procéder à deux améliorations dans un délai raisonnable. Les défauts mineurs de la prestation n'empêchent pas la réception.

(5) En cas de litige entre les parties sur l'existence d'un défaut majeur ou mineur dans les Travaux, un expert désigné publiquement par une Chambre de Commerce et d'Industrie doit être consulté avant d'engager une action en justice. Le client est tenu d'avancer la rémunération raisonnable de l'expert à consulter. Si l'expert consulté constate l'existence d'un défaut important dans les Travaux, WELL remboursera au Client les frais encourus à cet égard.

(6) La prestation (partielle) de WELL à réceptionner sera également considérée comme réceptionnée si, à la demande de WELL, le client ne se déclare pas par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables pour la réception de la prestation (partielle) en question et ne signale pas de défauts importants.

(7) Le client ne peut pas faire valoir d'autres droits, en particulier le remboursement des dépenses nécessaires à l'élimination des défauts, des dommages et intérêts et le remboursement des dépenses inutiles.

(8) Dans la mesure où les défauts qui entraînent la résiliation extraordinaire du contrat ne constituent pas des défauts importants au sens précité, le client n'a pas droit à la restitution d'une partie de la rémunération.

IV. Formation des contrats

(1) La conclusion du contrat entre WELL et le client peut se faire par téléphone, par écrit ou sous forme de texte.

(2) En cas de conclusion orale d'un contrat, le client reçoit, à la demande de WELL, une confirmation de commande qui n'est toutefois pas constitutive de la conclusion du contrat.

V. Paiements, prix, conditions

(1) Les prix indiqués et communiqués par WELL sont contraignants. Dans la mesure où WELL a proposé un prix forfaitaire pour la création d'une plateforme d'apprentissage, celui-ci se rapporte pour moitié aux travaux de conception et pour moitié aux travaux de production effectués par WELL. La moitié de la facture pour les travaux conceptuels doit être payée à l'avance par le client, sous réserve d'un accord individuel. Les prix communiqués s'entendent nets, TVA en vigueur en sus.

(2) Le paiement des services de WELL est effectué immédiatement après l'émission de la facture ou selon un accord individuel. La rémunération des services de WELL est en principe due à la conclusion du contrat, sauf si l'offre de WELL est différente. Une autorisation de prélèvement (SEPA) accordée à WELL est valable jusqu'à sa révocation pour les relations commerciales ultérieures.

(3) Si le prélèvement SEPA est convenu, le client doit donner à WELL un mandat de prélèvement SEPA écrit après la conclusion du contrat. Un formulaire correspondant sera mis à la disposition du client par WELL sur demande.

(4) WELL délivre au client une facture en bonne et due forme, mentionnant la TVA (le cas échéant, par l'intermédiaire d'agents d'exécution).

(5) Dans le cas où les prélèvements automatiques convenus ne peuvent pas être prélevés sur le compte du client et qu'un rejet de débit est effectué, le client est tenu de virer le montant dû à WELL dans les trois jours ouvrables suivant le rejet de débit et de prendre en charge les frais occasionnés par le rejet de débit.

(6) La compensation avec des contre-créances n'est autorisée que si l'autre partie contractante a reconnu la compensation ou si celle-ci a été constatée par un jugement exécutoire. Il en va de même pour l'exercice d'un droit de rétention par une partie contractante.

(7) Si le client ne se rend pas au rendez-vous de lancement convenu avec WELL au moment de la conclusion du contrat sans s'en excuser et que WELL ne peut pas produire la plate-forme d'apprentissage commandée en raison de cette absence, le client reste tenu de payer le forfait convenu pour la conception de la plate-forme d'apprentissage.

(8) Les clients de référence bénéficient d'une remise distincte pour leur entreprise pour tous les comptes et services utilisés auprès de WELL. La remise est basée sur le nombre minimum d'utilisateurs indiqué par l'entreprise. Ce chiffre peut être supérieur à celui indiqué lors de la conclusion du contrat et n'augmente pas la remise.

(9) Si le Client de référence n'atteint pas le nombre minimum d'Utilisateurs, WELL a le droit d'appliquer une remise raisonnablement inférieure dans ses factures. Un maximum de 20% de la remise convenue peut être déduit pour ne pas avoir atteint le nombre minimum d'utilisateurs.

(10) En outre, les clients de référence s'engagent à publier un avis et à donner une image positive de WELL à d'éventuels clients ou prospects. Un lien réciproque entre les sites web fait ou peut faire partie de l'accord.

VI Résiliation, durée, date de réception

(1) Le contrat a la durée minimale convenue individuellement (par téléphone ou par écrit) entre les parties. Toute résiliation avant l'expiration de la durée minimale (notamment en vertu des articles 621, 627, 648 du BGB) est exclue.

(2) Les dates de réception convenues ne sont pas des dates fixes et sont soumises à la réalisation des actes de coopération nécessaires par le client.

(3) Si aucune date fixe d'acceptation/d'achèvement et aucune durée minimale n'ont été convenues, WELL a le droit de soumettre la production au client pour acceptation dans un délai de 16 semaines à compter de la date de "coup d'envoi" convenue dans le contrat. Toute résiliation avant l'expiration de cette période est exclue.

(4) Les éventuels droits de résiliation libre en vertu du droit des contrats d'entreprise ou de service pendant la durée du contrat sont exclus.

(5) Les résiliations doivent être faites par écrit pour être valables et sont possibles 3 mois avant la fin de la durée minimale.

(6) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste toujours intact.

VII Retard / Résiliation extraordinaire

(1) Les délais d'exécution des prestations par WELL ne commencent pas à courir avant que WELL n'ait reçu le montant de la facture due et que, conformément à ce qui a été convenu, WELL ne dispose de l'ensemble des données nécessaires à l'exécution des prestations ou que les actes de coopération nécessaires n'aient été entièrement accomplis.

(2) Si le client est en retard de paiement, WELL se réserve le droit de ne pas exécuter d'autres prestations jusqu'au règlement du montant dû.

(3) Si, dans le cas d'un paiement échelonné, le client est en retard d'au moins deux paiements dus à WELL, WELL a le droit de résilier le contrat de manière exceptionnelle et de suspendre les services. WELL réclamera la totalité de la rémunération due jusqu'à la prochaine date de résiliation ordinaire, à titre de dommages et intérêts.

VIII Exécution

(1) WELL exécutera les prestations convenues conformément à l'offre avec le soin requis. WELL est en droit de recourir sans restriction à l'aide de tiers à cet effet.

(2) Si WELL est empêchée de fournir les services convenus et que les raisons de l'empêchement proviennent de l'environnement du client, le droit à rémunération de WELL n'est pas affecté.

IX. Comportement et considération

Le client doit adopter le comportement habituel d'un commerçant de bonne foi vis-à-vis de WELL. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites civiles et de porter plainte sans préavis contre toute déclaration illégale et/ou inappropriée ou sans fondement sur notre entreprise et nos services, qu'elle soit faite par des clients, des concurrents ou d'autres tiers, en particulier les allégations fausses et les critiques injurieuses.

X. Droits de propriété intellectuelle de tiers

(1) Le client obtient tous les droits d'utilisation créés, générés ou acquis ou à acquérir par lui à cet effet dans le cadre de la réalisation de la production, de manière exclusive, librement cessible à des tiers, sans restriction de temps, d'espace et de contenu.

(2) Le paragraphe 1 s'applique exclusivement sous réserve que le client ait payé intégralement et dans les délais la rémunération due à WELL en vertu du contrat principal.

(3) Si un paiement échelonné est convenu, le droit d'utilisation désigné au paragraphe 1 ne sera transféré à WELL, sauf accord individuel contraire, qu'après le paiement intégral du dernier versement.

(4) La transmission des résultats du travail et des prestations à des tiers (y compris à des entreprises associées) est exclue. Il en va de même pour un traitement selon l'article 23 de la loi allemande sur les droits d'auteur (UrhG).

XI. Responsabilité

(1) WELL n'est responsable des dommages et intérêts - quel qu'en soit le fondement juridique - qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, WELL n'est responsable que

a) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,

b) pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie régulièrement et peut se fier) ; dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques.

(2) Dans les limites prévues au paragraphe 1, WELL n'est pas responsable des pertes de données et de programmes. La responsabilité pour la perte de données est limitée au montant des frais de reconstitution typiques qui auraient été engagés si des copies de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et en fonction des risques. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée, pas plus que celle liée à la prise en charge d'une garantie.

XII Dispositions finales

(1) Toute dérogation aux présentes CGV n'est valable que si elle a été convenue par écrit. Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client, y compris les accords annexes, les compléments et les modifications) prévalent dans tous les cas sur les présentes CGV. Le contenu de tels accords est déterminé par un contrat écrit ou une confirmation écrite de WELL.

(2) Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Le lieu d'exécution est le siège de WELL. Le seul tribunal compétent en matière commerciale est celui du siège de WELL.