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1. introduction
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2. caractère obligatoire
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3. communication électronique
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4. propriété intellectuelle
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4.1 Tous droits réservés
Sauf disposition contraire de certains contenus, aucune licence ou autre droit ne vous est accordé au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n'utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, n'exécuterez pas, n'afficherez pas, ne distribuerez pas, n'incorporerez pas dans un support électronique, ne modifierez pas, n'effectuerez pas d'ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne transmettrez pas, ne téléchargerez pas, ne transférerez pas, ne monétiserez pas, ne vendrez pas, ne commercialiserez pas ou ne commercialiserez pas les ressources de ce site sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où les dispositions des lois impératives (comme le droit de citation) en disposent autrement.
5e bulletin d'information
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre bulletin d'information sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par une visite de notre site.
6. Propriété des tiers
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7. gestion responsable
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8. soumission d'idées
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9. fin de l'utilisation
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10. garanties et responsabilité
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16. force majeure
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18. renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation et d'un Contrat ou de ne pas exercer une option de résiliation ne sera pas considéré comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité des présentes Conditions d'utilisation ou d'un Contrat ou d'une partie de celui-ci, ni le droit par la suite de faire appliquer chaque disposition individuelle.
19e langue
Les présentes conditions d'utilisation sont interprétées et rédigées exclusivement en français. Toutes les communications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
20. accord complet
Cette notice d'utilisation constitue, avec notre politique de confidentialité, nos conditions générales de vente et nos mentions légales, l'intégralité de l'accord passé entre vous et WELL Plus GmbH en ce qui concerne votre utilisation de ce site.
21. mise à jour de cette notice d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ou des mises à jour ont été apportées à cette notice d'utilisation. La date indiquée au début de cette notice d'utilisation est la dernière date de révision. Les modifications apportées à la présente notice d'utilisation entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une indication de votre acceptation de respecter et d'être lié par cette notice d'utilisation.
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23. informations de contact
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